Atelier de concertation avec les institutions financières : appui à la mise en place d’un écosystème propice au financement des investissements dans le cadre du renforcement de la gouvernance climatique du secteur financier et de l’accélération de la mise en œuvre de la Contribution déterminée au niveau national (CDN) tunisienne

Le 2 juillet 2024, un atelier de concertation rassemblant les principales parties prenantes de la finance durable, notamment les représentant des institutions financières et de divers organismes publics et ministères concernés, a été organisé sous la présidence de Madame la Ministre de l’environnement, avec la participation des responsables de toutes les parties prenantes (administrations publiques et bailleurs de fonds), et ce, dans le cadre du renforcement de la gouvernance climatique dans le secteur financier pour accélérer la mise en œuvre de la CDN en Tunisie.

En effet, la finance durable, y compris celle dite climatique, est aujourd’hui au cœur du débat sur la transition juste vers une économie mondiale résiliente et à faibles émissions de gaz à effet de serre. Selon le dernier rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), les flux financiers actuels destinés à l’atténuation des effets des changements climatiques devraient être multipliés par 3 à 6 dans le but de répondre aux besoins annuels moyens au cours de la période 2020-2030, si l’on souhaite réellement limiter le réchauffement climatique.

De même, les conclusions du premier bilan mondial d’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris (Global Stocktake), présentées lors de la 28e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 28, Dubaï, décembre 2023), ont réitéré ce constat et réaffirmé la nécessité d’accélérer la réorientation des flux financiers vers les investissements durables, dans le but de maintenir le cap d’une trajectoire compatible avec la limitation de l’augmentation de la température à 1,5°C.

En effet, la communauté internationale fait face à des défis climatiques majeurs nécessitant une transformation profonde de l’économie mondiale vers des investissements verts, bleus et circulaire, qui nécessitent une (ré)orientation des flux de financement vers des investissements conciliant performance économique, progrès social et protection de l’environnement, étant rappelé que ces aspects font partie intégrante de la Stratégie nationale de transition écologique (SNTE) tunisienne, approuvée le 3 février 2023 jusqu’à l’horizon 2035/50, fondée sur la réalisation de 53 mesures réparties en 5 axes, dont l’axe premier dédié à la gouvernance et au financement (mesures 1 à 12) et l’axe 2 à la lutte contre les changements climatiques, incluant notamment parmi les mesures 13 à 19 la Contribution déterminée au niveau national de la Tunisie, telle qu’actualisée (CDN 2015, 2021) et la Stratégie nationale de développement neutre en carbone et résilient aux changements climatiques à l’horizon 2050 (SNDNC-RCC).

Ainsi, en tant qu’intermédiaire et fournisseur de capitaux, le secteur financier a vocation à jouer un rôle essentiel en matière de financement de la décarbonation de l’économie mondiale et d’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050. Pour y parvenir, les institutions financières doivent orienter les capitaux vers le verdissement des infrastructures, les technologies propres, ainsi que les projets de résilience et d’adaptation nécessaires

Dans ce contexte, le projet de renforcement de la gouvernance climatique dans le secteur financier pour accélérer la mise en œuvre de la CDN en Tunisie vise à i) analyser les expériences internationales relatives à la gouvernance climatique au sein des institutions financières ; ii) identifier les obstacles à l’investissement durable en Tunisie ; iii) proposer des arrangements institutionnels et réglementaires en faveur de la finance durable et iv) établir une feuille de route destinée au renforcement de la gouvernance climatique.

Il est vrai que l’on assiste déjà depuis quelques années, suite à la succession de crises que notre pays a connues, à une prise de conscience des enjeux de la durabilité dans les stratégies et décisions des investisseurs et financiers, complétée par des tentatives de verdissement de leurs portefeuilles, mais ces efforts se heurtent encore à un certain manque de certitude, en l’absence d’une définition nationale claire de ce que recouvre réellement la finance durable, d’où le rôle crucial d’une taxonomie de la finance durable en tant qu’instrument susceptible d’orienter les investissements vers des projets et activités durables.

Il s’agit de concevoir et de mettre en place un système de classification des secteurs et activités économiques jouant un rôle clé dans la transition écologique vers une économie neutre en carbone à l’horizon 2050. Cela constituerait un progrès conférant davantage de clarté et d’intégrité aux marchés financiers, tout en évitant l’éco-blanchiment.

Il convient de noter que cette taxonomie doit être définie selon une approche systémique tenant compte des priorités de développement de l’économie nationale, conjuguées à notre vision nationale de décarbonation et à nos choix en terme d’options ou de scénarios de transition bas carbone.

La taxonomie permettrait également aux entreprises et aux institutions financières qui investissent dans celles-ci de communiquer de manière plus claire, plus cohérente et plus crédible sur la valeur environnementale et climatique de leurs projets et de leurs portefeuilles en se référant à des définitions communes, sachant qu’un référentiel commun est tout aussi pertinent pour l’établissement de normes relatives aux instruments de financement institutionnels comme les obligations vertes.

Le recours à la finance durable en tant que levier de mise en œuvre des politiques climatiques et environnementales nationales est aujourd’hui incontournable.

Plusieurs initiatives ont été déjà entreprises dans le passé pour renforcer l’implication des institutions financières dans la mise en œuvre de la CDN mais le véritable chantier de réforme est encore à venir, en vue de faire face aux quatre défis suivants qui ont été discutés lors de l’atelier, à savoir :

• Le développement des compétences et le renforcement des capacités des acteurs financiers en ce qui concerne les aspects méthodologiques liés à la finance durable.
• Le renforcement de la gouvernance climatique dans le secteur financier.
• La mise en place d’une réglementation spécifique à la taxonomie durable.
• L’accès aux données non financières des entreprises pour répondre aux exigences de la transparence et du reporting extra-financier.

L’atelier de concertation avec les institutions financières a donc permis de contribuer à la mise en place d’un écosystème propice au financement des investissements, à travers le renforcement de la gouvernance climatique du secteur financier dans le cadre de l’accélération de la mise en œuvre de la Contribution déterminée au niveau national (CDN) tunisienne.