Ministère de l'Environnement et du Développement Durable :

• Attributions : Décret n° 2005-2933 du 1er novembre 2005, fixant les attributions du ministère de l’environnement et du développement durable
• Organisation : Décret n° 2006-898 du 27 mars 2006 portant organisation du ministère de l'environnement et du développement durable, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2020-313 du 15 mai 2020.
• Décret n° 94-1636 du 01 août 1994, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
• Décret gouvernemental n° 2015-461 du 12 juin 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du lac de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
• أمر حكومي عدد 263 لسنة 2018 مؤرخ في 12 مارس 2018 يتعلق بإحداث وحدة تصرف حسب الأهداف لإنجاز برنامج متابعة وتنسيق الأنشطة المتعلقة بتفعيل اتفاق باريس حول المناخ لتنفيذ الاتفاقية الإطارية للأمم المتحدة بشأن تغير المناخ وضبط مهامها وتنظيمها وطرق سيرها.
• أمر حكومي عدد 264 لسنة 2018 مؤرخ في 12 مارس 2018 يتعلق بإحداث وحدة تصرف حسب الأهداف بوزارة الشؤون المحلية والبيئة لإنجاز البرنامج الوطني لنظافة المحيط وجمالية البيئة.

Agence Nationale de Protection de l'Environnement :

• Création : Loi n° 88-91 du 2 août 1988, modifiée par la loi n° 92-115 du 30 novembre 1992 (Art 7 abrogé par le Code d’incitation aux investissements, l’article 5 modifié par la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2000 portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire Art. 15 abrogé par l’art. 23 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017).
• Organisation : Décret n° 88-1784 du 18 octobre 1988, modifié par le décret n° 90-375 du 22 février 1990, le décret n° 93-335 du 8 février 1993 et complété par le décret n° 93-1434 du 23 juin 1993.

Office National de l'Assainissement

• Création : Loi n° 93-41 du 19 avril 1993 (article 12 modifié par la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2000 portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire), telle que modifiée par la loi n°2004-70 du 02 août 2004 et la loi n° 2007-35 du 4 juin 2007.
• Organisation : Décret n° 95-1139 du 28 juin 1995.

Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral

• Création : Loi n° 95-72 du 24 juillet 1995.
• Organisation : Décret n° 95-2431 du 11 décembre 1995.

Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis

• Création : Loi n° 96-25 du 25 mars 1996.
• Organisation : Décret n° 97-2542 du 29 décembre 1997.

Agence Nationale de Gestion des Déchets

• Création : Décret n° 2005-2317 du 22 août 2005 tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2017-603 du 16 mai 2017.
• Mission Organisation administrative et financière: Décret n° 2005-2317 du 22 août 2005,.

Banque Nationale de Gènes

• Création : Décret n° 2003-1748 du 11 août 2003.
• organisation et modalités de fonctionnement : décret n° 2007-185 du 29 janvier 2007.