- Décret n° 58-289 du 3 novembre 1958, instituant une Fête Nationale de l'Arbre.
- Décret n° 78-285 du 15 mars 1978, instituant le grand prix du Président de la République pour la protection des sols.
- Décret n° 81-446 du 15 avril 1981, instituant le prix du Président de la République pour la commune la plus propre.
- Décret n° 88-1272 du 1er juillet 1988, fixant les conditions d'attribution de subvention aux associations des chasseurs et aux associations de la protection de la Faune et la Flore sauvages.
- Décret n° 93-2055 du 4 octobre 1993, portant institution du grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement, modifié par le décret n° 94-1430 du 4 juillet 1994 et par le décret n° 96-1248 du 15 juillet 1996.
- Décret n° 95-1277 du 17 juillet 1995, instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion des associations d'intérêt collectif.
- Décret n° 2000-702 du 5 avril 2000, portant création des grands prix du Président de la République pour le reboisement.
- Décret n° 2001-2186 du 17 septembre 2001 fixant le taux, les conditions et les modalités d’octroi des primes spécifiques relatives aux opérations de diagnostics obligatoires des systèmes d’eaux, aux investissements dans la recherche, la production et l’utilisation des ressources hydrauliques non conventionnelles dans les différents secteurs à l’exception du secteur agricole et aux investissements visant la réalisation d’économie d’eau à la lumière des diagnostics.
- Décret n° 2002-819 du 17 avril 2002 instituant le Grand Prix du Président de la République pour l’encouragement à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la promotion des énergies renouvelables.
- Décret n° 2010-2758 du 25 octobre 2010, instituant le prix du Président de la République pour la promotion de la qualité et de l'innovation.
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Edité par : Webmaster Dernière mise à jour :11-12-2024