Pieces :

• Demande au nom du président directeur général de l'Office National de l'Assainissement
• Dossier de l'Etude

Etapes :

• 1- Constat (service projets ou l'arrondissement régional : 1 semaine)
• 2- Etude du dossier et octroi de l'attestation après approbation (La direction des projets ou la direction régionale : d'1 à 2 semaines)

Lieu de depot :

• service :La direction régionale ou le département régional de l'Office National de l'Assainissement
• Adresse:

Lieu d’obtention :

• service : La direction régionale ou le département régional de l'Office National de l'Assainissement
• Adresse :

Delai :

De 2 à 3 semaines à partir de la date de la réception du dossier complet

Reference legislatives et/ou reglementaires :

• Décret n° 1407-2001 du 7 Juin 2001 fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du Ministère de l'Environnement de l'Aménagement du Territoire et des établissements et entreprises publiques sous tutelle