Reference legislatives et/ou réglementaires :

• La loi n°2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains et notamment son article 2
• Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 18 août 2008, portant approbation du cahier des charges et des modalité d’aménagement, de réalisation et d'exploitation des parcs urbains par les personnes privées sur les immeubles dont ils sont propriétaires

JORT :

• JORT n°: 69 du 26/08/2008

Cahier des charges :Télécharger