Les produits chimiques ont contribué à l’amélioration de la qualité de vie, mais parfois menacent la santé humaine et l'environnement. Ils présentent de nombreux risques durant la production, le transport, le stockage, l'utilisation et l'élimination. La sécurité chimique est devenue l’un des facteurs impliqués dans presque toutes les sphères de la vie vu que les produits chimiques présentent une source de production de déchets dangereux et de la pollution de l'environnement au cours du cycle de vie des produits chimiques.

La gestion des risques permet d’identifier le risque, de l’évaluer, de le traiter en prenant des mesures pour réduire la probabilité qu’il se produise et son impact, de contrôler l’application des mesures employées et de mettre en place des procédures en cas de réalisation du risque. La gestion se réalise également avant la mise en place d’un nouveau projet, d’une nouvelle installation ou de nouveaux procédés.

La gestion intégrée des produits chimiques dangereux

En concordance avec l’Approche Stratégique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques (SAICM) qui a été

adoptée lors de la conférence internationale sur les produits chimiques tenue à Dubaï en 2006 et qui vise que les produits chimiques, qui sont reconnus comme indispensables pour le développement des sociétés humaines modernes, soient produits et utilisés de façon à ce que leurs possibles effets néfastes sur la santé et l’environnement soient réduits au minimum,

le Ministère de l’Environnement a bénéficié d’un appui financier du Fonds du Programme de Démarrage Rapide (QSP Fund) et d’un appui technique de l'Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) pour mettre en œuvre (en coopération avec toutes les parties prenantes au niveau national) un projet de « Renforcement des capacités pour la mise en œuvre nationale de la SAICM et soutien au développement des capacités pour la mise en œuvre nationale du Système Général Harmonisé » .

Dans ce cadre, les activités suivantes ont été réalisées :

Développement d’une structure de gouvernance nationale-Elaboration d’un mécanisme de coordination et d’échange d’informations dans le domaine de la gestion des produits chimiques et des déchets dangereux,
Analyse de la situation nationale dans le domaine de la mise en œuvre du Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques et élaboration d’un plan national pour catalyser sa mise en œuvre en Tunisie,
Elaboration de trois projets de texte réglementaire relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques,
Elaboration du plan national de mise en œuvre de la SAICM,
Elaboration du profil national sur la gestion des produits chimiques,
Elaboration d’un plan de communication et de sensibilisation sur la gestion rationnelle des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie,
Organisation d’un Forum national sur « La gestion rationnelle et intégrée des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie»,
L’organisation de trois (03) ateliers de formations sur le Système Général Harmonisé (SGH).

La mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants

1. Cadre global de la convention

Consciente des dangers et des risques liés aux Polluants Organiques Persistants (POP), la Tunisie a signé la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants le 23 mai 2001 et l’a ratifiée par décret présidentiel le 13 Avril 2004. En application de l’Article 7 de la Convention, la Tunisie a élaboré et soumis son premier plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm (PNM) qui a été adopté en 2007.

En application de l’Article 7 relatif à l’obligation des parties à actualiser leur plan d’action à intervalles réguliers et suite à l’inscription de 11 nouveaux produits chimiques POP, successivement en 2009, 2011 et 2013 aux annexes A, B et C de la Convention, la réactualisation du PNM a été réalisée en avril 2018 sous l’égide du Ministère de l’Environnement.

Le Ministère de l’Environnement a coordonné l’élaboration du nouveau plan d’action national, auquel ont pris part les partenaires institutionnels (Organismes chargés de la protection de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Santé, de l’Industrie, de l’Energie, des Petites et Moyennes Entreprises, du Transport, du Commerce, des Finances, , de la Recherche Scientifique, etc.), le secteur privé, la société civile (à travers des ONG) et un nombre d’experts nationaux.

2. POP retenus par la Convention

POP initiaux

Initialement, la Convention a identifié douze (12) POP à éliminer, dont neuf POP sont des pesticides organochlorés (aldrine, chlordane, endrine, dieldrine, heptachlore, dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT), toxaphène, mirex, hexachlorobenzène (HCB)), un POP est utilisé dans des applications industrielles (polychlorobiphényles (PCB)), et deux POP sont des sous-produits rejetés involontairement lors de procédés thermiques faisant intervenir de la matière organique et du chlore (dioxines, furannes). Ils ont été répertoriés selon certains critères dans trois annexes différentes: « A » lorsqu’ils sont soumis à l’élimination, « B « lorsqu’ils sont soumis à une restriction, et « C » lorsqu’il s’agit d’une production non intentionnelle.

Les nouveaux POP

Les onze (11) nouvelles substances identifiées comme POP en 2009, 2011 et 2013 sont les suivantes:

Cinq pesticides

Alpha-hexachlorocyclohexane(α-HCH),
Bêta-hexachlorocyclohexane (β-HCH),
Lindane (y-HCH),
l’Endosulfan technique et ses isomères
Chlordécone,

Cinq produits utilisés dans des activités industrielles

Hexabromobiphényl,
Hexabromodiphényléther et heptabromodiphényléther (hexa-BDE et hepta-BDE),
Pentachlorobenzène (PeCB),
Acide perfluorooctane sulfonique (SPFO - SPFO), ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonyle (SPFOF - FSPFO),
Tetrabromodiphenyléther et le pentabromodiphényléther (tetra-BDE et penta-BDE)
l’Hexabromocyclododecane (HBCD).

Un POP utilisé comme pesticide et en activité industrielle et produit non intentionnellement, le PentaChloroBenzène (PeCB).

3. Elaboration du PNM de la Convention de Stockholm

Dans la cadre de la mise en œuvre de son nouveau plan d’action national de mise en œuvre de la convention de Stockholm, les activités suivantes ont été réalisées :

Elaboration des inventaires des POP initiaux et des nouveaux POP :

Mise à jour de l’inventaire des POP initiaux (Production, utilisation, rejet, de même que l’importation et l’exportation).
Mise à jour de l’inventaire des stocks des POP initiaux et les sites contaminés.
Etude et évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés aux POP initiaux et nouveaux.
Etude et évaluation des possibilités d’élimination de stocks périmés de POP initiaux et nouveaux.
Elaboration de l’inventaire de nouveaux POP (Production, utilisation, rejet, de même que l’importation et l’exportation).
Elaboration d’un inventaire des stocks des nouveaux POP et les sites contaminés.

Evaluation des moyens d’actions nationaux et définition des priorités pour la gestion des nouveaux POP

Analyse du cadre national réglementaire et législatif relatif à la gestion des POP et proposition de projet de texte réglementaire.
Analyse de la compétence institutionnelle nationale et les moyens de supervision, d’analyse et de contrôle en matière des nouveaux POP.
Identification des impacts socio-économiques occasionnés par les nouveaux POP.
Préparation d’un aperçu des problèmes sanitaires et environnementaux découlant des nouveaux POP.
Développement de critères de priorisation et la définition de l’objectif national.

Préparation et actualisation du plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm :

Le Plan d’Actions pour la mise en œuvre de la Convention de Stockholm, s’articule autour de deux axes principaux :

Un Axe d’Actions stratégiques couvrant la gestion de l'ensemble des substances POP. Il englobe l'aspect juridique, institutionnel et organisationnel et l’aspect de gouvernance visant à instituer les structures de base appelées à gérer et à coordonner, la mise en œuvre des actions préconisées par le PNM pour répondre aux exigences de la Convention. Il est aussi question de développer les actions qui rentrent dans le cadre de la sensibilisation et du renforcement des capacités.
Un Axe d’Actions spécifiques pour la gestion des POP initiaux et nouveaux en Tunisie.

Préparation d’un projet de texte réglementaire sur la gestion des POP en Tunisie.
Soumission du nouveau plan d’action national de la mise en œuvre de la Convention de Stockholm au secrétariat de ladite Convention.

4. Projets réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de Stockolm

Projet de Démonstration et de Promotion des Bonnes Techniques et Pratiques pour gérer les déchets des activités de soins et PCBs en Tunisie

Ce projet consiste en l’amélioration des moyens techniques et pratiques, le renforcement de capacités institutionnel et réglementaire et la mise en place d’une stratégie nationale de gestion durable des déchets d’activités sanitaires et des déchets et équipements contaminés par les PCB en Tunisie.

Entité d’exécution: Agence Nationale de Gestion des Déchets
Durée du projet : 5 ans.
Date du lancement : 29 janvier 2013
Date de clôture: 31 Mai 2017
Partenaires du Projet :FEM, STEG, GCT,CPG, STIR, El Fouledh, SNCPA, SOTRAPIL, ICF, Magasin Général, ...
Activités

Elaboration d’un projet de décret spécifique aux PCB;
Préparation d'un guide pour une gestion efficace des PCB;
Préparation de Plan d’élimination spécifique pour chaque entité détentrice des PCB;
Elaboration d’une étude de risque des équipements en service;
Préparation d'un plan d’élimination cadre pour la gestion des équipements détenus par le secteur privé;
Elaboration d’un système informatisé de suivi-évaluation de la gestion des déchets PCB en Tunisie
Développement d'une stratégie nationale de diffusion de l'information et de sensibilisation;
Elaboration d’un plan d'action détaillé pour renforcer la prévention des risques associés à l'exposition aux PCB

Programme africain relatif aux stocks de pesticides périmés pour la Tunisie (PASP-TUNISIE)

Ce projet a été Financé par le GEF en coopération avec le Fonds Français pour l’Environnement Mondial et l’état tunisien. Il a été clôturé en 2012.

Objectifs du projet

Éliminer tous les stocks de pesticides périmés en Tunisie sans porter atteinte à l’environnement et à la santé humaine
Contribuer à la prévention de la réapparition des stocks indésirables par la mise en place de mesures préventives;
Contribuer à la protection de la santé des populations et de l’environnement exposés aux pesticides;
Assurer le renforcement des capacités des institutions tunisiennes en matière de gestion des produits chimiques en général et des pesticides en particulier.

Composantes du projet

Composante 1 : Inventaire des pesticides POP obsolètes
Composante 2 : Élimination des pesticides POP obsolètes
Composante 3 : Élaboration d’une stratégie de prévention de la ré-accumulation de nouveaux stocks de pesticides obsolètes
Composante 4 : Renforcement des capacités des parties prenantes

3. Mesures prises pour que la Tunisie respecte ses engagements envers la Convention de Rotterdam qui a été ratifiée le 13 novembre 2015 :

Désignation du Ministère de l’environnement point focal et autorité compétente pour les produits chimiques industriels et le ministère de l’agriculture, la pèche et les ressources en eaux, autorité compétente pour les pesticides.
Organisation d’un atelier national de sensibilisation sur la Convention et élaboration d’une feuille de route pour mettre en œuvre les exigences de la Convention en partenariat avec le Secrétariat de la Convention.
Mise en place d’un comité national consultatif, composé de tous les départements ministériels concernés, chargé d’examiner les demandes d’exportation des produits chimiques dangereux.
Envoi des réponses définitives au Secrétariat de la Convention concernant le non consentement à l’importation de certaines pesticides et préparations pesticides dangereuses appartenant à l'annexe III de la Convention

Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb

L’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb, est une initiative de coopération volontaire, destinée à canaliser les efforts des gouvernements et de la société civile afin d’éviter l’exposition des enfants au plomb des peintures et de réduire au maximum l’exposition des travailleurs au plomb contenu dans les peintures.

Son objectif global est de promouvoir un arrêt progressif de la fabrication et de la commercialisation des peintures contenant du plomb afin d’éliminer les risques liés à ces peintures.

L’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb est un instrument important contribuant à l’application du Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable (2002) et l’application de la deuxième (2009) et troisième session (2012) respectivement, de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques.

Le plomb est un métal toxique dont l’usage largement répandu entraîne une contamination de l’environnement et d’importants problèmes sanitaires. Le plomb peut avoir des effets toxiques graves et permanents sur la santé des enfants ainsi que celle des travailleurs exposés.

Les peintures au plomb sont utilisées pour la décoration intérieure et extérieure des habitations et des écoles, le revêtement des bâtiments, des jouets, du mobilier et de l’équipement des aires de jeux.

L’exposition au plomb contenu dans les peintures peut intervenir pendant de nombreuses années, lorsque la peinture se délitera, lorsqu’elle sera éliminée pour repeindre la structure ou lors des travaux de démolition. Les poussières de peintures constituent l’une des principales voies d’exposition au plomb et la source la plus concentrée pour les enfants.

Dans ce cadre, le Ministère de l’Environnement a adhéré à l’alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb et s’est engagée à prendre des mesures pour prévenir et éliminer les risques sanitaires et environnementaux dus aux peintures contenant du plomb.

A l’instar de plusieurs pays qui ont déjà interdit la production et l’utilisation des peintures au plomb, le Ministère de l’Environnement en concertation avec les parties prenantes, est en cours de l’élaboration d’un cadre réglementaire fixant des valeurs limites du plomb dans les peintures, produites, importées et distribuées sur le marché intérieur.